Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente du service de coaching en ligne « La Forge » (ci-après le « Service »), proposé sur le site robazone.com (ci-après le « Site »).

Toute souscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »). Ces CGV prévalent sur tout autre document.

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription.

Le Service est édité par :

Boulhares Rabah, entrepreneur individuel (auto-entreprise)
Adresse : 37 rue Louis Rolland, 92120 Montrouge, France
SIRET : 883 570 855 00022
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Contact : contact@robazone.com

Hébergement du Site : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

« La Forge » est un service d'accompagnement personnalisé à la perte de poids et à la transformation physique, délivré à distance via une plateforme en ligne dédiée. Le Service comprend notamment :

• un bilan initial permettant de définir les objectifs du Client ;
• un plan alimentaire personnalisé, évolutif, adapté aux besoins et objectifs du Client ;
• un programme sportif personnalisé, évolutif ;
• un accès à un espace personnel en ligne (plateforme « La Forge ») permettant le suivi du poids, des habitudes quotidiennes et de la progression ;
• une messagerie permettant un échange régulier avec le coach ;
• un suivi de la progression au travers d'objectifs et de paliers.

Le Service est fourni par voie électronique. Les plans et contenus sont ajustés au fil de l'accompagnement en fonction de la progression du Client.

Le Service constitue un accompagnement en hygiène de vie, activité physique et nutrition. Il ne constitue en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical (voir Article 9).

Les tarifs des prestations proposées par Roba Zone sont communiqués au Client préalablement à toute souscription, soit sur le site internet www.robazone.com, soit dans le cadre d'une proposition commerciale personnalisée (devis, appel de découverte, etc.). Le prix définitif applicable est celui indiqué au Client au moment de la souscription et confirmé lors du paiement.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Service est activé après encaissement effectif du paiement.

Selon la formule choisie par le Client, le paiement peut prendre la forme d'un abonnement mensuel (prélèvement automatique chaque mois, dans les conditions de l'Article 5) ou d'un règlement unique couvrant l'intégralité de la durée d'engagement.

Paiement échelonné. Lorsque le prix de l'accompagnement fait l'objet d'un paiement échelonné convenu entre les parties (par exemple un règlement réparti sur plusieurs mensualités), le Client s'engage à s'acquitter de l'intégralité des mensualités prévues sur toute la durée de l'échelonnement. L'échelonnement constitue une facilité de paiement et ne modifie ni la durée d'engagement définie à l'Article 5 ni le montant total dû : les mensualités restent exigibles jusqu'à leur terme, y compris en cas d'interruption de l'accompagnement à l'initiative du Client.

Engagement minimum. Quelle que soit la formule choisie, le Client s'engage pour une durée ferme et irrévocable de deux (2) mois à compter de l'activation du Service. Cet engagement correspond à la durée minimale nécessaire à l'obtention de résultats dans le cadre de la méthode.

Formule mensuelle. À l'issue des deux (2) mois d'engagement, l'accompagnement peut se poursuivre d'un commun accord entre le Client et le prestataire. La formule mensuelle se poursuit alors par périodes mensuelles, résiliables par le Client à tout moment avec un préavis avant la date de prélèvement suivante, par email à contact@robazone.com.

Formule intégrale. La formule intégrale couvre deux (2) mois d'accompagnement. Elle ne fait l'objet d'aucun renouvellement automatique.

Résiliation anticipée. Pendant la période d'engagement de deux (2) mois, aucune résiliation ni remboursement ne peut intervenir, sauf dans le cas prévu ci-après.

Exception — cas de force majeure médicale. En cas d'hospitalisation du Client dûment justifiée par un document médical, l'accompagnement pourra être suspendu ou résilié de manière anticipée. Les modalités (suspension, report ou remboursement au prorata) seront déterminées d'un commun accord entre les parties.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, le Service débutant immédiatement après la souscription, à la demande expresse du Client, ce dernier demande expressément l'exécution immédiate du Service et renonce à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28, 1° du Code de la consommation.

En conséquence, le Client reconnaît qu'en demandant le démarrage immédiat de l'accompagnement, il perd son droit de rétractation dès lors que le Service a commencé à être exécuté.

Cette renonciation est recueillie lors de la souscription.

Le prestataire propose une garantie encadrée dans les conditions suivantes :

Si, à l'issue du premier mois d'accompagnement, le Client ne constate aucune perte de poids (poids identique ou supérieur au poids de départ enregistré lors du bilan initial), le prestataire s'engage à rembourser le premier mois d'accompagnement.

Cette garantie est soumise aux conditions cumulatives suivantes, appréciées à partir des données enregistrées sur la plateforme « La Forge » :

• le Client a suivi le plan alimentaire et le programme sportif qui lui ont été fournis ;
• le Client a renseigné ses pesées et effectué ses points de suivi (check-ins) de manière régulière tout au long du mois ;
• le Client a communiqué des informations sincères et exactes.

À défaut de respect de ces conditions, la garantie ne peut être invoquée, l'absence de résultat ne pouvant alors être imputée à la méthode.

La demande de remboursement doit être adressée par email à contact@robazone.com dans les quinze (15) jours suivant la fin du premier mois.

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et sincères lors du bilan et tout au long de l'accompagnement ;
• suivre les recommandations, plans et programmes dans la mesure de ses capacités ;
• utiliser le Service de manière strictement personnelle ;
• ne pas partager ses identifiants de connexion.

Le Client demeure seul responsable de la mise en œuvre des recommandations et de son état de santé.

Avertissement santé. Le Service est un accompagnement en nutrition, activité physique et hygiène de vie. Il ne se substitue pas à un avis, un diagnostic ou un suivi médical. Le prestataire n'est pas un professionnel de santé.

Le Client est invité à consulter un médecin avant de commencer tout programme alimentaire ou sportif, en particulier en cas de pathologie, de traitement en cours, de grossesse, ou de toute condition particulière.

Le Client reconnaît entreprendre l'accompagnement sous sa propre responsabilité. Le prestataire ne saurait être tenu responsable de conséquences résultant d'une mauvaise application des recommandations, de la dissimulation d'informations de santé, ou de l'absence de consultation médicale préalable.

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas d'absence de résultat, les résultats dépendant de facteurs propres à chaque Client et de son implication personnelle.

Les données personnelles collectées dans le cadre du Service (identité, données de suivi, données de poids et d'activité) font l'objet d'un traitement nécessaire à la fourniture du Service.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement.

Ces droits peuvent être exercés par email à contact@robazone.com. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.

L'ensemble des contenus fournis dans le cadre du Service (plans alimentaires, programmes sportifs, méthode, supports, contenus de la plateforme) sont la propriété exclusive du prestataire et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel du Client. Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou communication à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le prestataire à contact@robazone.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. [À compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel le prestataire adhère.]

À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.